Droit foncier

Notre intervention

Le cabinet intervient dans les opérations et projets fonciers et immobiliers à toutes les étapes de leur réalisation, de l’acquisition ou de la cession au développement et à l’exploitation ou entrée en activité des biens.

Les opérations de vente occupent une place importante dans notre pratique. Nous procédons à l’examen de la situation juridique des biens, notamment au regard des titres de propriété, des charges et des inscriptions éventuelles sur les titres fonciers, rédigeons et négocions les promesses de vente et les contrats de vente immobilière, et veillons à la sécurisation des transactions jusqu’à l’accomplissement des formalités d’enregistrement et d’immatriculation foncière.

Notre expertise couvre également le droit de la propriété foncière, la promotion immobilière, la construction et les baux, ainsi que les litiges susceptibles d’en découler.

Toutes les expertises

Prévenir lorsque cela est possible, défendre lorsque cela est nécessaire.

Réservez une première consultation : nous étudions votre dossier dans son contexte et définissons ensemble l'étape la plus adaptée.

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