Droit foncier

Notre intervention

Nous intervenons dans les opérations et les projets fonciers et immobiliers, de l'acquisition et de la cession au développement, à la réalisation et à l'exploitation des biens.

Les contrats de vente occupent une place centrale dans notre pratique : nous rédigeons et négocions les promesses de vente et les contrats de vente immobilière, nous vérifions la situation juridique du bien (titre de propriété, charges et inscriptions éventuelles) et nous sécurisons la transaction jusqu'à l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière.

Notre pratique couvre également la propriété foncière, la promotion immobilière, la construction et les baux, ainsi que les litiges susceptibles d'en résulter, notamment en matière d'exécution ou de résolution des contrats de vente.

En droit foncier et en droit immobilier, l’examen des titres fonciers et des conditions de la vente immobilière ou de la location permet d’anticiper les difficultés propres à chaque bien.

Toutes les expertises

Prévenir lorsque cela est possible, défendre lorsque cela est nécessaire.

Réservez une première consultation : nous étudions votre dossier dans son contexte et définissons ensemble l'étape la plus adaptée.

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