Droit de l'investissement

Notre intervention

Nous accompagnons les investisseurs et les entreprises dans les différentes étapes de leurs projets d'investissement, qu'ils soient tunisiens ou étrangers, de leur structuration juridique à leur réalisation et leur développement. Notre expertise couvre notamment les aspects réglementaires, les autorisations et les procédures liées à l'investissement et à l'exercice de l'activité.

L’accompagnement des investisseurs comprend l’examen de la fiche d’investissement et du cadre juridique des projets industriels en Tunisie. En droit des investissements étrangers, nous étudions les démarches liées au projet, notamment auprès de l’API — Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation — et de l’AFI — Agence Foncière Industrielle.

Toutes les expertises

Prévenir lorsque cela est possible, défendre lorsque cela est nécessaire.

Réservez une première consultation : nous étudions votre dossier dans son contexte et définissons ensemble l'étape la plus adaptée.

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